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Signing a Contract

Dernière mise à jour le 5 février 2024

 

Politique d'accessibilité

ISC s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : iscsoftware.com

Référence : https://www.ecologie.gouv.fr/accessibilite

État de conformité

 

« Accessibilité : partiellement conforme » 

Le site iscsoftware.com est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

- Audit à effectuer

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.2 -
     

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube, bloc de contenu twitter)

Déclaration et schéma d’accessibilité numérique d'ISC

 
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